Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : Christine Ziegler immobilier
- Forme sociale : SARL
- Capital : 1 000 €
- Siège social : 2 Boulevard Winston Chrurchill
- SIRET : 81232913400017
- Téléphone : 0685139119
- Directeur de la publication : Christine ZIEGLER
- Numéro de la carte pro : 2102 2015 000 000 111
- Date de la carte pro : 29/07/2015
- Délivrée par : Chambre des commerces et d'industrie de Côte d'Or
Médiateur de la consommation
Barême des honoraires
Agence Christine Ziegler Immobilier
2 Bd Winston Churchill - 21000 DIJON
tel : 03.80.74.42.36 Email : cziegler@wanadoo.fr
SARL (Société A Responsabilité Limitée )
N° carte Professionnelle : 2102 2015 000 000 111 - Préfecture : Cote d'Or
Siret : 812 329 134 000 17 - Code APE / 6831Z
"Non-détention de fonds" et "Absence de garantie financière"
Barème TTC HONORAIRES CZI
Immobilier toutes transactions (ancien et neuf)
A charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
PRIX DE VENTE TTC |
OPTION 1 (TTC) MANDAT PERFORMANCE |
OPTION 2 (TTC) Mandat Avenir |
< à 80 000 € | Forfait 6 000 € TTC | Forfait 7 000 € TTC |
80 001 € à 130 000 € | 7% | 8 % |
130 001 à 230 000 € | 6% | 7 % |
> 230 001 € | 5% | 6 % |
Option 2
Après concertation et après avoir étudié et discuté des difficultés et/ou facilités de lamission, le mandant et le mandataire conviennent librement des honoraires décidés.
Cet accord contient les volontés du mandant et du mandataire et est donc matérialisé par les signatures d'un mandat au tarif convenu entre les parties.
Option 1 : tarif de référence.
Option 2 : tarif à déterminer après étude de cas personnalisée. En aucun cas l'option 2 ne peut dépasser l'option 1.
Etude personnalisée " AVIS DE VALEUR" Forfait = 200€ TTC
Location
Nous accompagnons toutes les visites du lundi au samedi, effectuons la publicité
Nous vous présentons un dossier complet sur le client intéressé.
HONORAIRES DE LOCATION (LOI ALUR)
- Pour studio/ 1 pièce/ 1 pièce bis : 8,00€ TTC/m² 3,00€ TTC/m²
- Pour 2 pièces : 7,00€ TTC/m² 2,80€ TTC/m²
- Pour 3 pièces : 6,00€ TTC/m² 2,60€ TTC/m²
- Pour 4 pièces et plus : 5,00€ TTC/m² 2,40€ TTC/m²
Déductibles à 100% des impôts
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.
Protection des données personnelles
Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.
Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies".
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.
La sécurité des échanges
L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société
Christine Ziegler immobilier
afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société
Christine Ziegler immobilier
via leur formulaire de contact.
Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.